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POLITIQUE SUR LA SUPPLÉANCE EN COURS DE STAGE

26 janvier 2000

1. Attendu l'entente provinciale intervenue entre les Commissions scolaires, d'une part, et la CEQ, (maintenant CSQ), d'autre part, qui stipule qu'un, ou une stagiaire, ne peut faire de la suppléance pendant ses stages (réf. Annexe LVIII du comité patronal de négociation);
2. Attendu la pertinence d'une prise de position commune de la part de toutes les directions des programmes de formation à l'enseignement de l'UQAM en ce qui a trait à la politique en titre;
3. Attendu la nécessité de fournir aux étudiantes, étudiants des indications claires relativement à la suppléance en cours de stage;
4. Attendu la nécessité de réaffirmer qu'une étudiante, un étudiant, est «considéré comme étant en stage» aux dates indiquées dans son plan de cours et reconduites sur son formulaire de confirmation de stage, ceci incluant sa prestation dans le milieu scolaire et sa participation aux activités de formation universitaires;
5. Attendu la nécessité de réaffirmer le fait qu'une étudiante, un étudiant, ne peut être à la fois stagiaire et suppléant;
6. Attendu la nécessité de réaffirmer le fait qu'une étudiante, un étudiant, ne peut être à la fois stagiaire et suppléant car il deviendrait impossible, le cas échéant, de déterminer qui, de l'Université ou de la Commission scolaire, serait civilement responsable des actes posés par cette étudiante, cet étudiant;

les directions des programmes de formation à l'enseignement en concertation avec le Bureau de la formation pratique en sont venus à l'énoncé de politique suivant :

Les étudiantes, étudiants inscrits aux programmes de formation à l'enseignement ne sont pas autorisés à faire de la suppléance au cours de la période prévue pour la réalisation du stage.

Cependant, cette politique générale ne s'applique pas aux cas suivants:

• Quand il s'agit d'étudiantes, d'étudiants, qui ont déjà terminé un baccalauréat de formation à l'enseignement et sont à la fois détenteurs d'une autorisation légale d'enseigner, à l'emploi d'une commission scolaire et autorisés à réaliser leur stage dans leur propre classe compte tenu des règlements du programme auquel ils sont inscrits.
• Quand il s'agit d'étudiantes, d'étudiants, inscrits au certificat ou baccalauréat d'enseignement en formation professionnelle ou encore au programme de certificat pour formateurs d'adultes en milieu scolaire et qui sont soit détenteurs d'une autorisation légale d'enseigner, soit à l'emploi d'une commission scolaire et autorisés à réaliser leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles courantes compte tenu des règlements de ces programmes.
• Quand il s'agit d'étudiantes, d'étudiants, inscrits à un programme de formation à l'enseignement du secteur des Arts, et qui sont à l'emploi d'une commission scolaire et autorisés à réaliser leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles courantes compte tenu des règlements de ce programme.
• Dans le cas d’étudiants, inscrits aux programmes du module de formation professionnelle qui sont à l’emploi d’une commission scolaire ou un collège et réalisent leur stage dans le cadre de leurs activités ou en dehors des heures prévues pour stage.